En principe, c'est le solde du compte qui sera pris en compte pour l'établissement de la déclaration de succession (sans prise en compte du chèque donc).
... et attention en cas de controle par le fisc sur des chèques faits en faveur d'héritier avant le décès (s'il y en a..).... (le fisc peut remonter sur 12 mois).
Bien sur, il est possible de les justifier, si ils sont légitimes...
lun. sept. 01, 2008 7:37 pm
