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[dany13]

bonjour
ma mere est pupille de la nation etant orpheline de guerre , ... donc victime de guerre ? ( encaisse une pension d ancien combatant egalement)
ses biens sont-ils exonneres des taxes a la succession comme semblent l etre ceux provenant d une personne decedee au champ d honneur( comme mon grand pere?

[mverdier]

J'ai un pb du même genre avec le décès (récent)de mon père.
Apres des informations contradictoires glanées ci et là, la réponse est dans l'article 796 §3 consultable sur www.legifrance.gouv.fr et très clairement non dans votre cas de figure.
La définition de "victimes de guerre" est beaucoup plus restrictive et les réponses données dans plusieurs revues sont trop partielles donc par la même fausses.

[administrateur]

Effectivement, il n'y a pas d'exoneration dans votre situation.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI