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[franck88]

Bonjour,

J’aimerais savoir à combien vas se monter les frais de successions pour un héritage entre frere et soeur .

Mon oncle est décédé le 2 aout 2006, pas d'enfant à charge pas marié

le seul héritier est : sa sœur, donc ma mère.

Toujours pareil, mais il parait qu'il y aurait au moins 45% de frais successions ???

Mon oncle à une vieille maison estimée à 100000 €
Et compte en banque 12000 €

Et du terrain agricole environs 70 ares en indivision entre mon oncle et ma mère


Ma maman na pas beaucoup d'argent pour cette succession pouvez vous me faire une estimation des frais et de me donner un délai à savoir combien de temps à ma mère pour régler la succession


Salutations

franck88

[administrateur]

Effectivement les droits de successions entre frères et soeurs s'élèvent à 35 % jusque 23000 € et 45 % lorsque la succession dépasse 23000 €.

Votre mère bénéficiera cependant d'un abatement de 5000 € prévu depuis janvier 2006.

Quant au délai pour régler la succession, on ne peut vous en indiquer. Si votre mère est la seule héritière, la succession pourra être réglée rapidement, en quelques mois.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

[Taiko]

Bonjour.

Quelques précisions et questions subsidiaires ...

1- Il existe au moins un délai pour "régler" la succession, il s'agit de celui pour verser les droits exigibles au Trésor, soit 6 mois à compter du décès.

Le versement est supposé être immédiat et intégral mais il vous est possible de solliciter un règlement fractionné (par 10 échéances semestrielles, avec un taux annuel de 2 % et conditionné à la constitution d'une garantie).

2- Le défunt et sa soeur vivaient-ils sous le même toit durant les 5 dernières années ?