Franco Americain avec appartment en France

Bonjour;
Je suis Franco-Américain habitant les Etats Unis dans l'état du Massachusetts depuis presque 40 ans. Je suis à la retraite depuis peu. Je suis resident fiscal aux Etats Unis.

Mon épouse (Américaine) et moi sommes très attachés à la France et avons la chance et le privilège de pouvoir venir deux à trois fois par an. Nous avons acheté un appartement qui nous sert de pied à terre dans une petite ville près de Bordeaux, ainsi qu'un véhicule d'occasion. J'ai un TRUST aux Etats Unis, ainsi qu'un testament Américain qui couvre tous mes biens aux Etats Unis et souhaite solliciter votre assistance pour assurer qu'il n'y ait aucun problème pour la succession et passation de nos biens Français si l'un de nous venait à décéder. Nous esperons que notre appartment Francais ne soient pas soumis au regime de succession Francais si l'un de nous decedait et qu'il revienne de droit au conjoint restant et ensuite a nos enfants.

Le notaire qui s'est occupé de la succession de mes parents en France m'avait dit qu'un seul ajout de ma volonté de traiter tous mes biens Français selon les lois de l'état du Massachusetts devrait suffire mais mon avocat US qui s'occupe de mon trust me demande plus de précisions.

Voilà, c'est à peu près tout, mais je suspecte que cela n'est pas aussi simple car il a des aspects fiscaux et civils qui m'échappent. J'espère que vous pourrez être en position de nous assister et si vous êtes en disponibilité de le faire, je vous remercie de me l'indiquer.
Merci

ven. avr. 11, 2025 10:01 pm

Re: Franco Americain avec appartment en France

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Votre situation, en tant que citoyen franco-américain résident fiscal aux États-Unis avec des biens en France, présente en effet une certaine complexité en matière de succession. Vous avez tout à fait raison de considérer les aspects fiscaux et civils qui peuvent influencer la transmission de vos biens français, notamment votre appartement près de Bordeaux et votre véhicule.

Il est essentiel de déterminer quelle loi prévaut pour chacun de vos biens et comment les différentes législations interagissent.

Compte tenu de la dualité des systèmes juridiques et fiscaux, il est impératif de consulter des professionnels spécialisés en droit international privé et en droit fiscal international.

Une planification successorale transfrontalière réussie repose sur une compréhension approfondie des lois de chaque pays et une coordination étroite entre les différents conseillers juridiques.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

ven. juin 27, 2025 4:49 pm



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