Frère décèdé en 2006 Mère en 2007

Bonsoir,

Voilà, j'ai un frère qui est décèdé en février 2006, la succession est sur le point d'être établie, mais ma mère est décédée en août 2007. Les deux affaires sont chez le même notaire.

Je viens de recevoir, 2 courriers. Un pour la répartition des actifs de mon frère et l'autre pour l'acceptation ou pas de la succession de ma mère.

Dans la répartition, au sujet de mon frère, ma mère y figure, normal, puisqu'à l'origine elle devait hériter d'un quart d'après le document. Sauf, qu'elle est partie à son tour.

Ma question : Pourquoi, le notaire n'a t'il pas réparti directement ce montant entre les héritiers vivants. Est la procédure normale ?

Petite précision. Ma mère était endettait, donc, évidement, nous allons refuser sa succesion.

J'espère avoir été clair.

Je vous remercie pour votre réponse.

ven. nov. 30, 2007 5:51 pm

Le notaire a bien réparti les montants entre les héritiers vivant au jour du premier décès. Votre mère hérite donc logiquement à la date du décès de votre frère puisque son propre décès n'est pas prévisible à ce moment là. Si elle avait vécu 10 ans de plus, elle aurait bien bénéficiée de la part de votre frère. La procédure est donc tout à fait normale et même logique.

mar. janv. 08, 2008 12:36 am



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