Madame, Monsieur,
En principe, si la maison est seulement à votre nom sur l'acte de propriété, votre concubin et ses enfants n’auront aucun droit dessus.
Toutefois, dans votre cas, sachant que vous êtes tous les 2 à payer le crédit, alors son enfant aura des droits sur cette maison selon le droit des régimes matrimoniaux et la jurisprudence en vigueur.
Ce droit étant complexe, n’hésitez pas à contacter le cabinet au 01 56 79 11 00 pour obtenir des informations précises auprès de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement,
mar. déc. 01, 2009 2:48 pm
