Bonjour,
Deux personnes vivant ensemble sans être mariées sont effectivement considérées comme étant des étrangères l'une pour l'autre. Il est donc vrai qu'en l'absence de convention, le survivant n'a aucun droit sur la quote-part du défunt. Vos enfants pourront donc demander la vente du bien et le partage. Rien n'empêche toutefois les concubins de se léguer, par testament, leur parts respectives, mais ce, dans le respect des droits successoraux des héritiers réservataires. Mais ces transmissions entre concubins non pacsés sont lourdement taxés (60% sans abattement). Je vous conseille de consulter un spécialiste car il existe des montages, assez compliqués, qui pourraient peut-être convenir à votre situation.
Cordialement.
jeu. mai 20, 2010 9:33 am
