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[jpazzoni]

Bonjour,
Mon père a perdu récemment son père (mon grand-père), père qui ne l’a pas reconnu juridiquement mais qui n’a jamais nié sa paternité, ce qui fait de lui un enfant non reconnu, tous deux se fréquentaient depuis une dizaine d’années.
Décédé il y a peu de temps, mon père a-t-il le droit de prétendre à une part d’héritage (il y a 2eme fils (frère de mon père) qui lui a été reconnu? et si oui quelles sont les procédures à prendre dans ce cas ?

Merci d’avance.

[dany13]

peut etre demander la recheche ADN,
confer yves montand

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Si votre grand-père n’avait pas reconnu votre père, celui-ci peut difficilement venir à la succession. Il peut toutefois faire jouer la possession d’état. Dés lors que votre père rapporte une preuve suffisante de la paternité de votre grand-père, il pourrait être recevable à lui succéder. Mais comme l’indique l’article 311-1 du code civil, il faut une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté. Par exemple, il faut que votre père porte le même nom que votre grand-père et que votre grand-père se soit comporté comme un père.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI