Bonjour,
Pour savoir mesurer l'héritage de vos enfants, il faut tout d'abord savoir si vous avez prévu ou pas la succession par testament ou par donation.
Pour répondre précisément à votre question, il faudrait savoir sous quel type de contrat de mariage vous êtes régis avec votre mari (communauté universelle,la communauté réduite aux acquêts,la séparation de biens...)
En l'absence de testament, la loi protège les enfants et le mari à travers la succession ab intestat.
- Si un de vous deux décède :
La protection du conjoint est principalement axée sur des mesures relatives au logement. A compter du décès et pendant une année, le conjoint survivant est logé aux frais de la succession selon deux modalités :
- Si l'habitation principale est propriété des deux époux ou dépend de la succession : le conjoint survivant bénéficie de plein droit, d'une année de jouissance gratuite de ce mobilier.
- Si l'habitation principale est assurée par un bail : la succession doit rembourser au conjoint survivant les loyers pendant un an, au fur et à mesure de leur acquittement.
Sachant que les enfants sont issus d'un premier mariage, le conjoint survivant se voit attribuer automatiquement un quart en pleine propriété. Il ne peut pas choisir l'usufruit. Les enfants recueillent les trois autres quarts.
Succession des enfants selon la dévolution ab intestat :
Depuis le 1e janvier 2008 : les ascendants ne sont plus des héritiers réservataires.
Les héritiers réservataires (personnes que vous ne pouvez pas déshériter) sont les descendants et à défaut, le conjoint survivant.
Une fraction de votre patrimoine, leur est réservée par la loi : la réserve. Toute disposition contraire sera annulée.
La réserve doit être transmise libre de toute charge.
La seule possibilité qui vous est offerte est de réduire la part qui doit leur revenir dans votre succession en disposant de la Quotité disponible 'ordinaire' en faveur d'un tiers.
La quotité disponible est la fraction de votre patrimoine que vous pouvez attribuer à la personne de votre choix.
Tous les autres successibles peuvent être déshérités intégralement.
Par contre, en cas de litige sur la succession il est vivement recommandé de prendre un avocat.
La réponse de ce forum n'engage nullement la responsabilité du cabinet d'avocats.
Cordialement,
Avocats Picovschi
mar. juin 01, 2010 3:13 pm
