héritage d'objets à valeur sentimentale

Bonjour,
Dans l'héritage (sans testament) laissé à mes 3 frère et soeurs, se trouvent 193 lettres émouvantes de découverte, d'affection, d'amour écrites par nos futurs parents entre mars et décembre 1940 - lui soldat et à la recherche d'une marraine de guerre, elle institutrice qui répond à la demande de cet inconnu. Notre frère s'auto-désigne légataire de ces lettres et refuse de les partager avec ses 3 frère et soeurs.
Ces lettres peuvent-elles introduites dans la succession au même titre que la maison familiale ? Quels recours avons-nous pour que ces lettres soient partagées ?
Merci
alphonse drouan

sam. mai 29, 2010 7:22 pm

Re: héritage d'objets à valeur sentimentale

Bonjour,

Ces lettres que vous chérissez sont appelés "souvenirs de famille" dans le jargon juridique. Etant donné leur caractère particulier, ce type de biens échappe aux règles du partage. Ces objets seront généralement confiés à la personne la plus qualifiée ou encore à l'ainé. Mais le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain en la matière et décidera donc au cas par cas. Si vous tenez vraiment à ces lettres, vous pouvez effectivement saisir le juge.

Cordialement,

Avocats Picovschi

lun. mai 31, 2010 12:56 pm



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