heritage petits enfants par alliance

mon mari a sa maman qui est décédé en 2002. Le père de sa maman, donc bien entendu son grand père est décédé en 2003. Il etait marié en deuxième mariage avec une dame depuis plus de 35 ans, qui provenait de la Dass
Cette dame qui était considéré comme la grand mère de mon mari et de ma belle soeur est décédée en avril 2006, et je me suis occupé de toute la partie obsèque.

Une donation entre époux avait été faite en 2001, lors de l'achat d'une maison pour le couple.

Hors au niveau succession maintenant c'est la panique. En effet, le notaire a recherché les héritiers de cette dame, et m'apprends aujourd'hui que mon mari et sa soeur n'aura que le quart car cette dame n'avait pas terminée la succéssion de son mari du temps de son vivant!! (elle n'a pas choisi entre l'usufruit, les 3/4....)
Suite à mes recherches sur le net, il est apparu que puisqu'elle n'a pas choisi, alors automatiquement elle est considérée comme avoir accepté l'usufruit, et dans ce cas, nous sommes héritiers de 50% du montant total.
Lui me dit que non, et qu'il faut proposer le choix aux autres héritiers. vous vous doutez bien que si on leur propose soit le quart, soit la moitié, ils seraient fous à lier ces braves gens, que de choisir pour le quart seulement!!!

auriez vous des infos la dessus, le notaire étant à 500km n'avançant pas, je commence à perdre patience...

ven. sept. 15, 2006 2:13 pm

Bonjour,

Il faudrait conaître l'ensemble du dossier pour vous répondre clairement. Quels sont les autres héritiers? y a t'il un testament? que s'est il passé à la mort du grand père? sont autant de questions qu'il faudrait étudier.

Toutefois, même si votre grand mère avait eu l'usufruit, cet usufruit s'éteignant par sa mort, ce choix ne peut augmenter votre part.

Si le notaire vous indique que votre mari et sa soeur avaient droit à 1/4, il vous dit sans doute la vérité, dés lors que le notaire doit être neutre et ne pas favoriser l'un ou l'autre des héritiers.

Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacte rpour plus de précisions,

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

lun. sept. 18, 2006 8:58 pm



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