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[brennus]

Pouvez-vous me renseigner?
Qui hérite? d'un enfant légitime décédé à l'age de 33 ans, celui-ci étant célibataire et sans enfants.
Je rajoute pour information que les parents légaux de cet enfant sont vivants, divorcés et remariés.

[Taiko]

Bonsoir,

En l'absence de frères ou soeurs, les parents hériteront chacun pour moitié.

[brennus]

Bonsoir et merci pour la réponse Taiko.
J'ai oublier qu'il a une demi-soeur portant le même Nom.
Qui hérite dans ce cas?
Merci!

[Taiko]

Bonsoir,

Le père et la mère pour 1/4 chacun ;
La soeur pour 1/2.

[brennus]

Je reviens sur ce cas car le père qui réside dans un département assez éloigné a appris le décès de son fils presque 2 ans après ( il n'a plus de contact avec ses enfants et son ex épouse depuis très longtemps, mais ils connaissent son adresse actuelle).
Ai t'il normal qu'il n'ai aucune nouvelle depuis ( Parents du défun, Mairie, officiers de justice ? le notaire par exemple).
Question: quelles démarches doit'il pourssuivre pour récupérer ses droits, bien sur en considérant qu'il ait droit au 1/4 de l'héritage comme préciser dans la réponse précédente.
Merci! par avance.

[Taiko]

Bonjour,

Il est probable que la succession soir restée en état d'indivision.

Le père a-t'il été évincé de toute formalité ou pas ? A quels moment du règlement d la succession est-il intervenu ? a_t'il signé des documents ?

S'il connait le notaire en charge du dossier, il peut parfaitement lui demander copie des actes accomplis.

Et si tel est son désir, il peut parfaitement demander ou provoquer le partage de l'indivision.

[brennus]

Bonsoir, Je reviens sur ce cas Taiko (ou autres) car le père à fait une petite
enquête et il s'est aperçu (comme vous l'indiquiez dans une réponse ci-dessus) qu'apparemment la succession n'est toujours pas réglée a ce jour,alors que son enfant est décédé depuis octobre 2004.
A ce sujet n'existe t'il pas un temps limite?.
D'après le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés il résulte que ce fichier n'a pas été intérrogé par un notaire suite au décès de son fils.
Il pense poursuivre les investigations localement pour savoir si celui-ci possédait des biens.
Comment peut'il proceder pour ces investigations; aller à la Mairie ou il était domicilié?,les banques?, la chambre de commerce?(il était artisant), il ne sait pas.
pour lui! pouvez-vous me donner des conseils à ce sujet?,je vous remercie.

[administrateur]

Il convient de contacter le notaire, notamment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception pour prendre connaissance de l'avancement du règlement de la succession, et le mettre en demeure de vous fournir les justificatifs de son travail.

Si ce travail n'a pas été effectué correctement, il vous sera possible d'engager sa responsbailité professionnelle, et de contacter la chambre départementale des notaires.

Mais il est toujours préférable de tenter un arrangement amiable et de prendre contact directement avec le notaire en charge de la succession.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.