Bonjour
Vous n'êtes de toute façon engagée à rien avant le déçès.
(sauf bien sur si elle réalise une donation de son vivant, que vous acceptez)
Si elle vous désigne héritière sur un testament, vous aurez, aprés son décès seulement, l'option de :
a) soit accepter purement et simplement le legs (qui peut être soit un legs d'un bien particulier, soit l'ensemble de l'héritage : dans ce cas l'acceptation vous fait accepter aussi bien les actifs que les dettes)
b) soit accepter à concurrence de l'actif net (= vous ne pouvez pas être tenue des dettes dont le montant dépasse la valeur de la succession)
c) soit renoncer à la succession
Note : Si vous n'êtes pas parents proches, vous aurez - en cas d'acceptation, bien sur - 60 % de droits de succession à régler sur la valeur nette de la succession (ou du legs particulier)
jeu. nov. 20, 2008 4:44 pm
