Je vous remercie d'expliciter le paragraphe ci-dessous, en effet,dans l'hypothèse de la vente d'un bien, comment serait répartie la somme issue de la vente, entre le conjoint survivant âgé de 82 ans et les 2 enfants.
"conformément à l'article 29 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, que les biens ou droits immobiliers ci-dessus désignés ont fait l'objet d'une mutation par décès ainsi qu'il suit :
au profit du conjoint survivant pour la totalité en usufruit et pour le surplus conjointement et indivisément aux ayants-droits conformément à la dévolution et aux actes sus-visés."
cordialement,
M M
