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[Jihelget]

Bonjour,

J'ai 86 ans, je suis veuve, je n'ai pas eu d'enfant.

Je dispose d'un patrimoine d'environ
500 000€ au total.

Je souhaite disperser mon patrimoine au profit d'un maximum d'associations et de quelques proches.

N'ayant qu'une confiance modérée dans les grosses structures reconnues d'utilité publique qui, je le sais, peuvent bénéficier de conditions de legs avantageuses, je préfèrerais faire des legs au maximum de petites associations et proches amis, leurs enfants et petits enfants.

J'envisage donc de faire des legs d'un montant de 1594€ (limite de l'abattement) à environ une centaine d'associations et plusieurs dizaines de personnes physiques.

Pourriez vous m'indiquer si celà est possible ?

Parmi les bénéficiaires de ces legs, certains pourront encore être mineurs lors de l'ouverture de ma succession, celà pose t il problème ?

En ce qui concerne les associations, de quel statut doivent elles disposer : aucun, intérêt général ou utilité publique ?

Puis - je de cette façon réduire drastiquement (pourquoi pas jusqu'à zéro) les frais de succession perçus par l'État ?

Pourrais - je, le cas échéant, mettre à jour cette liste de bénéficiaires de mes legs au moyen de codicilles?

Pensez vous qu'il serait préférable de désigner un exécuteur testamentaire pour réaliser les versements aux différents bénéficiaires des legs?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

A.L.

[administrateur]

Bonjour,

Voici les réponses à chacune de vos questions:

- Oui cela est possible
- La minorité des légataires ne pose aucun problème.
- Vous pouvez réaliser des legs à n’importe quel type d’associations d’utilité publique tant qu’elles disposent d’une activité d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Des droits de succession, même résiduels, devront être payés même si ces abattements permettront de réduire l’addition finale.
- S’agissant de la modification de la liste des bénéficiaires par codicilles, cela est tout à fait possible.
- Le recours à un exécuteur testamentaire, en présence d’une pluralité de bénéficiaires, peut évidemment s’avérer plus qu’opportun.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**