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[schuminou]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de ma tante m'informant que mon grand-père est décédé. Je précise que je n'ai pas vu cette partie de la famille depuis 20 ans.

Dans ce courrier, ma tante me joint un certificat de décès et m'explique qu'aucun dossier de succession n'a été ouvert car mon grand-père ne possédait strictement rien excepté des dettes.

Elle me joint aussi un courrier d'une banque lui demandant la liste des héritiers et les certificats de renonciation à héritage.

Cette situation vous parait elle normale. Le décès a eu lieu le 07/02/08.

Merci d'avance pour vos réponses.

[PhGr]

Bonjour


Oui, c'est possible, si il n'avait aucun biens...(la saisie d'un notaire par les héritiers n'est pas automatique, ni obligatoire..)

Mais c'est à vérifier bien sur...(en théorie, votre tante peut vous dire cela pour vous inciter à renoncer, ce qui augmentera sa part...- mais elle serait alors coupable de recel successoral...-)

Par ailleurs, vous n'êtes en principe pas directement héritier..(sauf si vous avez été nommé légataire par testament, ou si vous venez en représentation de votre père(ou mère) prédécédé..?)

[schuminou]

Bonjour,

Je me moque de l'héritage.

Mon père est décédé c'est pour cela que je m'inquiète.

Vu la date du décès et le fait que je n'ai pas été informé (officiellement), y a t'il un risque que l'on oblige à quoi que ce soit? N'est-il pas trop tard pour faire la déclaration de renonciation? Où dois-je faire la déclaration de renonciation sachant qu'il est décédé dans l'Allier (j'habite en région parisienne)? Dois-je aussi faire une déclaration pour ma femme?

Autre question : Si je suis contacté c'est que ma grand mère a renoncé aussi?

Merci beaucoup de votre réponse.

[PhGr]

On ne peut pas vous obliger a quoi que ce soit (sauf à payer les dettes du défunt, si il y en a, mais seulement aprés que vous ayiez formellement accepté la succession)

Il n'est pas trop tard pour renoncer (vous avez 10 ans aprés le décès pour le faire. Aprés ce délai, on considère que vous avez renoncé "automatiquement" - sauf si vous ignoriez le décès -)

Pour renoncer il faut le faire au greffe du TGI du lieu du décès (je ne suis pas certain des possibilités de le faire par procuration ou correspondance...à voir avec eux...)

Votre femme n' a pas besoin de renoncer (elle n'est pas héritière)

Le fait que vous ayiez été contacté ne signifie pas que votre grand-mère à renoncé ou non (elle peut n'avoir que des droits en usufruit..;et on recherche tous les héritiers..)

[schuminou]

Je vous remercie de toutes vos réponses. Cela me rassure, je vais faire le nécessaire très rapidement.

Pour mon information, êtes vous notaire? Avocat?

[PhGr]

je suis Conseil en organisation de patrimoine...