Paiement de dépenses par un héritier

Bonjour, ma mère de 96 ans vient de décéder. Je suis héritier unique. Sur les dix dernières années, j'ai financé divers travaux indispensables et acheté du mobilier tombé en panne ou en obsolescence, pour deux montants non négligeables. Je possède les factures et preuves de paiement dans les deux cas. Ma mère et moi-même étions en indivision à 50% chacun (pour simplifier). Dans le cas des travaux, à quel ratio (50% ou 100%), le notaire pourra t'il décompter les travaux de l'actif successoral qui fera l'objet de droits de succession?
Concernant le mobilier, pour éviter un inventaire rendu compliqué par la distance, si j'opte pour le forfait fiscal de 5%, sera t'il possible de décompter la valeur du mobilier acheté et dans quel ratio (50 ou 100%)? Sinon, faut-il un inventaire notarial pour pouvoir le décompter? Je vous remercie par avance de vos réponses.

mer. juin 22, 2022 4:37 pm

Re: Paiement de dépenses par un héritier

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,

L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

lun. juin 27, 2022 10:05 am