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[Michelraymond]

Bonsoir, je suis un peu perdu...beaucoup même. Je vais essayé de poser le problème simplement :
Parents décédés, le père l'an dernier et la mère maintenant.
Succession chez un Notaire.
Uniquement un compte bancaire, pas d'immobilier. Compte bancaire = 700000 euros.
Trois frères au niveau de la succession..
Deux frères ont reçus en donnation deux studios, hors parts successorales mentionné sur l'acte de donation.
Le troisième frère à eu des sommes d'argent (400000 euros) sur une periode de dix ans prêtées par les parents qui les ont répertoriées et justifiés par des relevés de compte enregistrés chez un Notaire avec leur testament . Entre la part réservataire et la quotité disponible ( c'est la que je suis perdu) , comment ça va se passer au niveau du calcul des sommes qui vont revenir à chacun?
Merci de m'aider.
Cordialement
Michel

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Avant de parler de part réservataire et de quotité disponible, il faut reconstituer ce qu'on appelle la "masse de calcul" de la succession. Pour cela, on va ajouter aux 700 000 euros du compte bancaire :

• La valeur des deux studios donnés aux deux frères. Même si c'était "hors parts successorales", ces donations sont réintégrées fictivement pour calculer si les parts réservataires ont été respectées.

• Les 400 000 euros prêtés au troisième frère.

En présence de trois enfants, la loi française prévoit que :

• Chaque enfant a droit à une part réservataire. La part réservataire totale pour trois enfants est des 3/4 de la succession.

• La quotité disponible est la part dont les parents pouvaient disposer librement, c'est-à-dire la part qui n'est pas réservée aux héritiers. Pour trois enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession.

Il convient alors d’imputer les donations et les prêts sur les parts de chaque héritier.

N'hésitez pas à poser toutes ces questions à votre Notaire. C'est son rôle de vous expliquer clairement le déroulement de la succession.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**