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[Eddy2668]

Bonjour, ma mère viens de décéder 6 mois après mon

père. Hors celui-ci avait 2 enfants d'un premier mariage.

J'occupe la maison de mes parents et ne paye pas de loyer a

mes deux demi-frères.
- Je voudrais garder cette maison familiale en

rachetant leurs parts.
- Si j'ai bien compris la part de mon père est

divisée en trois et celle de ma mère en un vu que je suis

leur unique enfant.
- J'ai donc droit à un tier de part (par mon père)

+ une demi part (par ma mère) de la maison.

Mais qu'en ai t-il du loyer qu'il vont me réclamer,

en on t-ils droit à seulement une part équivalente au

partage de la maison ou à son intégralité ?

Que faire s'ils ne veulent pas me vendre la maison ?

Merci de vos réponses

[PhGr]

Bonjour

il faut distinguer la succession de votre père et celle de votre mère

(je fais l'hypothèse que la maison leur appartenait à tous les deux et qu'il n'y a pas eu d'avantage matrimonial, ni donations, ni legs...et que votre mère n'a pas eu d'autres enfants....Tous ces points sont importants !!)

a) succession de votre père :

elle se compose de 50 % de la maison (et d'autres biens s'il y en a....?)
avec les hypothèses ci-dessus, elle se répartit pour 1/4 à votre mère, et 1/4 pour chacun des 3 enfants (vous inclus).
(soit chacun 25 % des 50 %, ou 12,5 % de la totalité de la maison)

b) Succession de votre mère :
vous recevez 100 % de sa succession
soit
les 50 % de la maison qu'elle détenait dans le cadre de son mariage
+ les 12,5 % qu'elle a hérité de son mari.

Si l'on rajoute les 12,5 % que vous avez reçu de votre père, cela fait pour vous : 50 % + 12,5% +12,5 % = 75 %

les 2 autres enfants conservent chacun 12,5 % (on a bien 100 % au total)

c) Vous êtes en fait en indivision avec vos demi-frères.
Comme vous avez plus de 2/3 des droits, vous pouvez "gérer" (= administrer) la maison (mais pas la vendre sans leur accord)

vous pouvez soit vous mettre d'accord pour leur racheter leurs parts (25 % de la valeur de la maison)
soit vous mettre d'accord avec eux pour leur payer 25 % du loyer normal auquel cette maison se louerait sur le marché...
A noter que dans ce cas là, ils doivent participer à 25 % des frais que devrait normalement payer un propriétaire...

En théorie, ils peuvent vendre leurs parts à qui ils veulent, mais :
a) vous avez un droit de préemption (vous pouvez vous substituer à leur acheteur si vous le souhaitez..)
b) ils auront du mal à trouver quelqu'un pour leur acheter 25 % de la maison et qui se retrouvera minoritaire face à vous (et sans plus de droits qu'eux....)

Si ils veulent vendre et que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur le prix, ils peuvent en théorie demander au juge de provoquer la vente. Mais même dans ce cas extrème, si le prix que vous proposez est le prix "normal" du marché, le juge prendra certainement en compte vos arguments...