personnelle

bonjour
ma question est simple et compliquer ,je voudrait savoir si la fille que ma mere a eu d un premier mariage aurra un droit sur la part de ma mere en sachant que celle ci a ete dechu de ses droit parental lors de son divorce et comment je peu avoir le compte rendu de se divorce
la maison que mon pere a acheter est a lui et comme il est marier avec ma mere donc elle lui appartien aussi mais il ne comprend pas pourquoi cette fille aurait un droit dessus pouvez vous me donner les renseignement necessaire afin de lui expliquer merci par avance

mer. févr. 22, 2006 10:08 am

réponse

Chère Madame,

Je vous remercie pour la confiance que vous portez à notre cabinet.

Pour répondre à votre question :

- La fille que votre mère a eu au cours d’un premier mariage demeure héritière à part entière dans la succession de cette dernière. En effet, le divorce n’a pas pour effet de mettre un terme aux droits successoraux des enfants.

- Concernant la maison, il m’est difficile de vous répondre de façon précise sans éléments complémentaire. En effet, il faudrait notamment m’indiquer quel est le régime matrimonial applicable au mariage de vos parents.

Je vous propose donc de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin que nous puissions discuter ensemble de votre situation.

Cordialement,

G.P.

jeu. mars 02, 2006 8:38 am



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