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Plusieurs questions

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Plusieurs questions

Ven Fév 19, 2016 12:20 pm

Bonjour à tous,
j'ai 34ans

voilà , je n'y connais absolument rien en droit de succession, et je me pose quelques questions, en ces jours où je repensai beaucoup à ma famille, dont il ne reste plus grand monde...
enfin bref, voici mes questions :

1ier cas:
Je suis née d'un père qui ne m'a pas reconnu à la Mairie, j'ai eu le nom de famille de ma mère. mais par les evenements de la vie, j'ai pu le croiser, j'allais parfois passer des vacances quand j'etais petite chez ses parents à lui, mes grand-parents donc, mais jamais il n'a été question qu'il me reconnaisse "officiellement".. il a preféré elever un autre petit garçon sans l'adopter officiellement, c'est à dormir debout, mais c'est la vérité.

Après m'être fachée à l'adolescence avec mes grands-parents, (car je ne comprenais pas pourquoi mon père m'avait laissé, c'etait une blessure pour moi, et tout le monde s'en fiché, je n'avais cas la fermer), bref, j'ai voulu reprendre contact avec eux, il y a 10ans, par là, et j'ai appris qu'ils sont morts.
et en 2011 mon père aussi est décédé. (je l'ai appris par un courrier de la mairie avec son acte de décès quand j'ai voulu reprendre contact avec lui)

bien évidement, ils m'ont bien oublié dans les héritage, même pas pour m'aider, car ils savaient pertinemment que je suis pauvre, et mon grand-père avait un superbe appartement dans le sud de la France, + des appartements qu'il loué et il avait des sous en bourse, bref, il n'etais pas riche, mais pas pauvre non plus
et je n'ai rien eu bien évidement
à la mort de mon père, également ils se sont bien gardé de me prévenir..

Enfait, "ils" se sont : le frère de mon père, et son "enfant", (qui n'a pas été adopté, mais il l'a élevé). et un frère de mon grand-père, mais je sais même pas s'il est encore en vie,
Est ce que par hasard j'aurai le droit à quelquechose? on sait jamais, je me doute de la réponse, mais bon, je demande tout de même...

2ème cas :
j'ai une grande-tante, du coté maternel , que je n'ai pas vu depuis longtemps, je ne sais même pas si elle a mon adresse, si jamais elle décède, est ce que j'aurai le droit à quelquechose? comment on fait si on set pas sure d’être retrouvé? estce que dans les cas d'héritage, les notaires font obligatoirement des recherches sur les descendants?
je sais que pareil, elle n'est pas riche, mais vie assez confortablement....

c'est la soeur de mon grand-père maternel, elle est mariée, mais n'a pas d'enfants (le mari a 2 filles nées d'un premier mariage)
ma mère et mes 2 tantes sont décédées
il reste (peut-être une de ses soeurs, mais pas sur, avec un enfant, là encore pas sûr, car il etait fortement handicapé, il a de celà fort longtemps)
mes 2 cousins et moi

Merci de votre aide

savoir si éventuellement, j'ai des droits, si oui lesquels?

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Re: Plusieurs questions

Lun Fév 22, 2016 10:28 am

Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à nos compétences en droit des successions ainsi qu’à notre expérience en la matière. Nous vous confirmons donc pouvoir parfaitement répondre à vos interrogations et gérer ce type de dossier. Cependant, pour ce faire, nous avons besoin de davantage d’éléments et de nous entretenir de vive voix avec vous.
Le premier cas exposé relève de la matière de la filiation (possession d’état, reconnaissance…) et des conséquences sur les droits successoraux. Les dispositions légales prévoient que la filiation peut s’établir par divers moyens tels que la reconnaissance, l’acte de naissance ou encore l’acte de notoriété qui établit l’existence de la possession d’état.
Votre situation semble relever du dernier moyen invoqué, à savoir la possession d’état. Cette dernière reste difficile à établir puisque législateur et juges exigent l’établissement de plusieurs éléments, entre autres le traitement (tractatus), la réputation (fama) et le nom (nomen). Autrement dit, pour que la filiation par possession d’état soit établie votre père devait, de son vivant, vous avoir traitée comme étant son enfant ; vous devez être connue par l’administration sous son patronyme ; et votre entourage doit avoir eu connaissance de ce lien d’affection.
Notez que si l’établissement de la filiation par expertise biologique est de droit, cette règle ne vaut pas en matière de possession d’état.
Concernant votre seconde interrogation, pour être appelée à une succession, vous devez avoir la qualité d’héritier qui s’établit en fonction des règles de dévolution légale. Attention, il faut également prendre en compte la volonté du défunt, à savoir l’existence de donations, legs, testaments (…) qui peuvent déjouer ces règles légales.
Sachez que les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent en effet un échange oral et approfondi afin de bien comprendre votre demande et de pouvoir vous conseiller au mieux.
À cette fin, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine. Vous pouvez également nous adresser vos coordonnées par mail, avocats@picovschi.com afin que nous puissions vous rappeler.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**
Cabinet Picovschi
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