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problème succession

phiphi03
 
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problème succession

Sam Oct 31, 2015 9:09 pm

Bonjour,
Une de mes cousines vient de décéder. Multimillionnaire mariée sans enfant, aucun papier pour transmission de patrimoine, aucun testament. Un conjoint survivant qui gardera tout alors que la défunte souhaitait que certains biens reviennent dans sa famille; rien pour le prouver.
Un recours éventuel pour ne pas se faire entièrement spolier?
Merci d'avance,

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Re: problème succession

Mar Nov 03, 2015 1:32 pm

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre question relative à la liquidation de la succession de votre cousine défunte.
Cette dernière est décédée sans descendance et en laissant un conjoint survivant. Elle n’a rédigé aucun testament. Vous souhaitez savoir s’il est possible de voir attribuer certains de biens successoraux à votre famille, conformément à ses souhaits.

L’article 914-1 du Code civil nous apporte des éléments de réponse. En l’absence de descendants, le conjoint de votre cousine est héritier réservataire. C’est-à-dire que dans tous les cas, il a droit au ¼ des biens laissés par son épouse.

Maintenant, il convient de savoir ce qu’il advient des ¾ restant. Deux hypothèses :

-Votre cousine est décédée avant son père et (ou) sa mère ou l’un de ses grands-parents. Le conjoint survivant vient en concours avec les ascendants survivants. Les droits de chacun seront calculés selon les règles légales en prenant en compte, notamment, le nombre d’ascendants survivants et l’existence de donations antérieures qui auraient été faites par votre cousine à son conjoint et (ou) à ses ascendants. La composition des lots revenant à chacun pourra faire l’objet d’un arbitrage organisé par votre avocat.

Ces règles de calcul sont très complexes. L’assistance d’un avocat pourra s’avérer utile.

-Votre cousine est décédée sans laisser d’ascendants survivants. Son conjoint survivant récupérera l’intégralité de sa succession.

Ces questions de liquidation successorale sont très complexes, d’autant plus si, comme cela est le cas dans l’affaire qui vous concerne, la défunte n’a laissé aucun testament. Il est utile de s’entourer des conseils d’un avocat pour connaître l’étendue de vos droits.

Les informations que vous nous avez communiqué nous donnent un premier aperçu de votre dossier mais ne nous permettent pas d’en envisager toutes les spécificités. N’hésitez pas à nous contacter au 01 56 79 11 00 pour que nous puissions en discuter ensemble.

**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

L’équipe Avocats Picovschi.
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