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[Emma31]

Bonjour,

Je viens sur ce forum afin de trouver un peu d'aide.
Voici ma situation mon père est décédé en 2007, laissant deux véhicules. Nous sommes trois soeurs. Le problème étant le suivant: ma soeur et moi-même sommes fachées avec ma dernière soeur. Celle-ci est en diffculté financière et donc pour nous "embetter", nous empêche de vendre les véhicules. Cependant les voitures sont toujours assurées. Que peut-on faire? sommes nous obligés d'avoir la dernière signature pour les vendre? a qui peut-on faire appel? sommes nous obligés de payer l'assurance? que risque t-on?
Je vous en remercie par avance

[PhGr]

Bonjour

En principe, en indivision, il faut l'accord de tous pour vendre. Vous pouvez cependant, à la majorité des 2/3, vendre les "meubles" (au sens large, donc y compris les véhicules) de la succession mais uniquement pour payer les dettes et les charges de la succession..
Je suppose (?) que l'assurance (que l'indivision doit en principe payer) peut être considérée comme une "charge" justifiant la vente (au moins de l'un des véhicules...) (à confirmer quand même.... je ne suis pas certain à 100 %)