problèmes de succession

Bonjour,
Notre père est décédé en 1992 alors que nous étions mineur. Il était exploitant agricole. Notre mère a l'usufruit et exploite toujours. Dans notre succession, il apparaît des parts sociales provenant d'une banque et de coopératives. Cepandant, nous n'avons jamais touché de revenus concernant ces parts sociales. est-ce-normal?
S'il on veut vendre des terres et une maison doit-on attendre un certain délai pour ne plus avoir à payer de taxes concernant cette succession?

Je vous remercie.

lun. sept. 11, 2006 12:32 pm

Bonjour,

S'agissant des parts sociales, il conviendrait de contacter la banque et les coopératives concernées.

Pour la vente des terres et de la maison, il faudrait savoir si le règlement de la succession a déjà eu lieu, car à ce moment là les droits de succession ont déjà été versés, ce qui doit être le cas vu la date du décès. Mais il y aura sans doute une plus value à payer à l'Etat qui est environ de 27% (plus value et prelevements sociaux).

POur plus de rensiegnements, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOBSCHI.

mar. sept. 12, 2006 8:03 pm



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