Bonjour,
nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non :
je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai déjà un patrimoine immobilier en biens propres : la résidence principale actuelle, et des biens locatifs propres. Nous avons tous les deux des assurances vies propres
Il y a de grande chance que nous changions dans les années à venir de résidence principale : la question qui nous intéresse est de protéger le conjoint en cas de décès, et d'éviter l'indivision éventuelle avec ses enfants sur la RP future, pour des questions décisionnelles.
notre notaire nous conseille un contrat en séparation de biens plutôt que le régime légal, mais nous ne comprenons pas bien en quoi cela serait plus proteçteur ?
en régime légal : si jutilise une clause de remploi de la vente de la RP actuelle et que le montant dépasse 50% de la nouvelle acquisition, il me semblait que le bien était considéré comme propre ? (Art 1407 code civil non ?) donc en cas de décès de madame, une récompense est due à la communauté mais la propriété du bien est assurée non? Notre notaire semblait dire que ce n'était pas vrai
en régime de séparation de bien : nous sommes des le départ dans une indivision avec un apport, à priori le mien majoritaire. Mais donc à la succession on reste dans une indivision avec les héritiers ? Est il possible par décision testamentaire de Mme de demander une attribution préférentielle de cette RP modulo recompense financière ( ça ne doit pas être le bon terme ) aux autres héritiers ? Est ce possible et est ce que cela peut être constesté ?
c'est ce point concernant la RP que je ne comprends pas bien.
Merci par avance si vous avez des éclaircissements
