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[cedric]

Bonjour

mon père a été diagnositqué d'un glioblatome au mois d'aout 2007. Il a subit une intervention chirurgicale vers le 20 aout de cette même année. Son état est resté stable pendant un 1 ans; vers la mi-aout 2008 il y a eut une aggravation subite et il est depuis hospitalisé.
Actuellement son état ne fait qu'empirer, il est dans un semi-coma et il ne lui reste malheureusement que quelques semaines maximum à tenir.
Je voudrais par conséquent savoir comment cela se passe pour les obsèques sachant que mon père l'été dernier avait évoqué vaguement avoir souscrit à une convention obsèques. Mais j'ignore totalement à quel organisme il a souscrit et je ne sais pas comment obtenir cette information; un notaire m'a conseillé d'appeler les 2-3 pompes funèbres de la ville...Qu'en pensez-vous?

J'ignore totalement ce qu'il possède au niveau bancaire, assurance vie, épargne etc. Je ne sais pas non plus tout ce qu'il possède en immobilier (je suis son seul fils et il n'a pas de compagne, je suis donc le seul héritier), je ne sais pas dutout comment savoir par la suite ce à quoi j'aurais droit.

Je précise que j'ai 25 ans, je suis marié et que je viens de terminer mes études. Etant le seul héritier je suis aussi seul face à tout cela la soeur et la mère de mon père vivant à 400 km d'ici.

Merci d'avance pour vos conseils!

[PhGr]

Bonjour

Etant seul héritier, vous n'aurez pas de problèmes de droits, partage, etc... avec les co-héritiers.

Dés son décès, vous serez de fait automatiquement propriétaire de ses biens.

Pour la convention obsèques, le notaire a raison....

De façon générale, il faudra que vous retrouviez les papiers de votre père pour connaitre le périmètre de ses biens...

Pour les différentes procédures, il faut surtout qu'un notaire vous établisse un acte de notoriété, qui établit votre qualité d'héritier, et vous permettra d'avoir accès aux comptes bancaires de votre père.
Il faut ausi établir une déclration de succession auprés des impots dans les 6 mois du décès (le notaire peut aussi le faire pour vous)

Voila un lien vers l'ensemble des procédures (toutes ne sont pas nécessaires... à voir selon la situation de votre père...) :


http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... eil01.html

[cedric]

je vous remercie grandement pour toute ces précieuses informations !! j'aurais surement d autres questions a poser lorsque nous auront fait le tri dans tous les papiers

[cedric]

bonjour... et voilà de nouvelles questions apparaissent !

nous n avons pas trouvé trace de convention obsèques nous avons contacté son banquier et nous avons, avec lui, déduit que mon pere avait en fait evoqué non pas une convention obseque mais une epargne retraite souscrit aupres de sa banque qui visiblement serait déblocable immédiatement apres le deces. celà nous soulage nous savons desormais que nous auront de quoi payer les 8 000€ de frais d obseques (nous avons fait demandé un devis les frais sont elevés car mon pere sera inhumé au caveau familiale a 400km d ici)...

cette epargne ne semble pas tres elevée et visiblement, une fois les obseques payées, il ne nous resterait qu a peu pres 10 000€... pensez vous que celà suffira a payer les frais de notaire ? (nous n avons pour l instant aucune idée de combien celà coute...)

[PhGr]

En principe, oui, cela suffira, mais il faut savoir que les honoraires des notaires sont en partie réglementés et en partie libres.
Donc cela dépendra aussi de ce que vous lui demandez...
par exemple vous pouvez faire vous -même la declaration de succession aux impots (si elle est simple à faire, pas d'autres héritiers, pas de testament, peu de biens,, etc...), mais évidemment, il ne faut pas se tromper...

Un lien utile pour estimer les honoraires des notaires
(en dehors des droits de succession proprement dits)

http://www.notafrais.com/

[cedric]

D'accord merci pour ce lien.
A ce que je vois les frais de notaire dépendent directement de l'estimation totale de la succession; à ce sujet je me demandais justement qui réalise cette estimation? Et qu'est ce qui est compris dans celle-ci?

[PhGr]

En théorie c'est vous qui la faite (vous signez la déclaration de succession pour les impots et prenez vos responsabilités en cas de sous-évaluation...)
En pratique c'est le notaire, quand on lui délègue la tache de l'établir...

(je n'ai jamais su jusqu'ou va la responsabilité des notaires, si ils sont conscients de valeurs volontairement sous-estimées par les héritiers...?)

Tous les biens ayant une valeur vénale doivent être inclus dans la déclaration de succession (avec un forfait de 5 % du total de la succession pour les meubles...)

[cedric]

Merci encore pour cette réponse.

Que nous conseilleriez-vous pour ne pas prendre le risque de trop sous évaluer les biens?
Doit-on demander une estimation à une agence immobilière par exemple?
Et pour les meubles et divers objets de valeurs doit-on faire appel à un commissaire priseur? Si oui, combien ces estimations coutent en général?

Tous les biens ayant une valeur vénale doivent être inclus dans la déclaration de succession (avec un forfait de 5 % du total de la succession pour les meubles...)

Je n'ai pas très bien saisi ce que cela veux dire?

[PhGr]

Pour les biens immobiliers, les estimations d'agence sont une bonne méthode. J'ai vu des notaires faire des -10 % à - 15 % de sous-estimation, mais c'est à vos risques et périls... (certains surestiment aussi... cela monte leur honoraires...)

Pour les meubles le forfait de 5 % de la succession est simplement une règle fiscale, qui permet de ne pas devoir évaluer tous les meubles un par un.

Si cela "surestime" les meubles (par exemple pour les grosses successions avec beaucoup d'immobilier ou de cptes financier, et ou ls meubles vaudront beaucoup moins que 5 %), il est possible de faire un inventaire détaillé, mais il doit être fait par un commissaire priseur, un huissier ou un notaire.

[cedric]

donc si j ai bien compris, concrètement, si par exemple les biens immobiliers sont estimés a 300 000 € alors tous les meubles et divers objets seront estimés a 5% de la valeur immobiliere soit 15 000 € ce qui fait en tout 315 000 € a déclaré aux impôts ? c est bien celà ?

nous allons donc contacter des agences immobilières pour avoir différentes estimations...

[PhGr]

C'est ça, sauf que les 5 % seront calculés sur la totalité de la succession (donc en incluant par exemple les comptes et placements financiers, s'il y en a....), pas seulement sur les immeubles.

[cedric]

Ok merci.
Une autre question me vient à l'esprit:
sachant que nous n'avons pas de revenu et que nous n'avons encore jamais été imposable, les impôts accepteront-ils de nous laisser payer en plusieurs fois les droits de succession ou seront-nous obligés de contracter un crédit auprès de notre banque? (les biens comprennent uniquement des biens immobiliers, meubles divers objets...)

[PhGr]

Il est possible, notamment quand il y a des biens immobiliers, de demander le paiement fractionné des droits de succession (tous les 6 mois, sur plusieurs années, avec un maximum de 10 ans, je crois que la durée totale dépend du montant des droits...à vérifier....)
Mais il y aura un intérêt (de l'ordre de 3 % je crois) sur les sommes restant dues. Et les impots peuvent prendre une hypothèque sur les biens - dans ce cas ils s'en occupent eux-même -, ce qui peut être génant si vous voulez vendre les biens à courte échéance... à voir, donc.