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[nicogtturbo2]

Bonjour,
Etant cohéritiers ma soeur et moi-même suite au décès de notre tante, nous avons reçu une lettre du trésor publique nous somment d'effectuer sous un mois les déclarations et le règlement de l' isf pour de 2002, 2003, 2004 et 2005 pour ma tante.
La sécession étant déjà close, et les sommes dues au trésor déjà réglées nous avons été imposé a 60 % sur le patrimoine, mais si ce rattrapage d’ISF ce fait aujourd’hui, ne devrait il pas ce déduire de la somme que nous avons déjà versé ?!

[administrateur]

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI a noté l’intérêt de votre question, et a prit l’initiative d’intervenir en qualité de médiateur du forum sur ce point.

En effet, la notion de passif successoral est primordiale dans la mesure où l’héritier qui a accepté une succession est tenu des dettes du défunt.

Toutefois, ce principe dépend toujours de l’option exercée par l’héritier, notamment si la succession a été acceptée purement et simplement ou sous bénéfice d’inventaire.

Certaines dettes peuvent être déduites de l’actif successoral, mais cette déduction est encadrée par des règles strictes et précises, notamment concernant les impôts directs.

Vous pouvez donc contacter l’équipe du Cabinet PICOVSCHI au 01 56 79 11 00, afin d’en discuter avec l’un des avocats spécialisé en droit des successions.

Cabinet PICOVSCHI.