Bonjour,
Suite à un décès (veuve et mère de 3 enfants) la succession (testament + dernières volontés) se répartit entre les héritiers de la façon suivante (répartition effectuée par un notaire):
- Moitié à Mme J (soit 1/4 en pleine propriété de la quotité disponible + 1/4 de la réserve) ;
- 1/4 à la succession de Mr H (décédé), soit 1/16èmes pour chacun de ses enfants (4);
- 1/4 à la succession de Mr M (décédé), soit 1/8èmes pour chacun de ses enfants (2);
Les héritiers de Mr H qui représentent 1/4 de l'héritage (des quotités) ne sont pas d'accord sur la répartition pour une très petite part de l'héritage (bijoux et parts d'une SCI) et donc en opposition à Mme J + les héritiers de Mr M, qui représentent ensemble 3/4 de l'héritage (des quotités).
Cela bloque la succession.
Question :
Aujourd'hui, les héritiers représentant les 3/4 de l'héritage peuvent ils imposer la répartition (prévue par lettre "dernières volontés") des biens posant litige (bijouxet parts d'une SCI)?
Ces mêmes héritiers proposent de financer l'évaluation des bijoux par un expert afin de "racheter" leur contre valeur (ne pouvant pas par exemple couper un bracelet en plusieurs morceaux !) aux opposants.
Ainsi personne ne serait lésé financièrement !
Merci d'avance pour vos réponses et pour les informations (jugement ou jurispridence) que vous me transmettrez.
Cordialement.
T.RUF
