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[madji]

Bonjour,
Le mari de ma mère vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens. Mon beau-père laisse des dettes importantes. Si ma mère refuse l'héritage est-ce qu'elle est obligée de rembourser les dettes.
Merci d'avance

[administrateur]

Bonjour,

Par principe, l'héritier renonçant est censé n'avoir jamais hérité. Il devient étranger à la succession, c'est-à-dire qu'il ne reçoit rien et n'est pas tenu de payer les dettes du défunt.

Cependant, sous le régime de la communauté des biens, tous les biens et dettes sont communs. Au décès de l’un, sauf clause de partage inégal, le conjoint survivant conserve 50% de la communauté et 50 % des dettes.

Cordialement,

Avocats Picovschi