par Christelle34
sam. févr. 09, 2008 12:07 pm
Forum : Personnel
Sujet : Nu propriétaire et usufruitière
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Nu propriétaire et usufruitière

Mon père décédé en 2002, il a été convenu ce qui suit sur l'acte notarié : Brièvement résumée, la situation qui a été actée est la suivante, après répartition des biens mobiliers concernés : - notre mère est usufruitière de son domicile qu'elle occupe, - sa fille Eliane VERDIER (demeurant à Florensa...