par MACIAS
ven. août 22, 2008 6:17 pm
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Sujet : Annulation d'attribution de la quotité disponible
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Merci encore de votre réponse. Ceci devient plus clair . Mais j'ai cru voir sur un site (?) que si l'origine était un testament authentique notaire "seul cet officier ministeriel peut revenir sur un acte authentique" . Et donc exclue l'utilisation d'un testament holographe . veuillez m'excuser de ce...
par MACIAS
jeu. août 21, 2008 10:55 am
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Sujet : Annulation d'attribution de la quotité disponible
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merci pour une réponse aussi rapide. Précisions (je n'ai effectivement pas utilisé les bon termes) = A l'origine il y a 2 testaments un de mon pére et un de ma mére; Sur chacun de ces testaments il y a "l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant sa succession...
par MACIAS
jeu. août 21, 2008 4:24 am
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Sujet : Annulation d'attribution de la quotité disponible
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Annulation d'attribution de la quotité disponible

Ma mére peut elle annuler l'attribution de la quotité disponible sur mon frére aujourd'hui décédé ? Cette part supplémentaire à mon frére avait été attribuée par testament par ma mére et par mon pére (depuis décédé). Mon frére décédé a 2 enfants héritiers de sa part. La remise en cause ne vaudrait q...