par Erre
jeu. oct. 02, 2008 11:13 am
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Vous remercie pour vos conseils
par Erre
jeu. oct. 02, 2008 10:43 am
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Sujet : Donation pour
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Vous remercie pour les informations, par contre comment procéder pour effectuer une action en réduction ?
par Erre
jeu. oct. 02, 2008 5:43 am
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Sujet : Donation pour
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Je tiens à vous remercier d'avoir répondu à ma question. Pour ce qui est des donations je ne l'ai appris qu'après le décés de mes parents, je n'ai jamais rien signé. C'est bien la valeur de la nue propriété des biens qui correspondait a la valeur des parts de la société. A ce que j'ai pu savoir c'es...
par Erre
mer. oct. 01, 2008 3:29 pm
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Donation pour

Il y a eu constitution et donation (le même jour) a deux de mes frères à titre de partage anticipé par préciput et hors part du vivant de mes parents des parts de SCI, mes parents ont conservé chacun une part de chacune des deux sociétés, le reste leur ayant été donné. 1 - SCI constituée en 1995 de ...
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