Je fais réponse à ma question : oui, vous pouvez demander au notaire la copie du contrat de mariage ainsi que la donation entre époux.
Si ma réponse peut servir à quelqu'un ...
Bonsoir,
Est-ce qu'un héritier direct (enfant) peut demander au notaire la copie du contrat du re-mariage du défunt (le père) ?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. Cependant, comment dois-je procéder ? Quels sont les papiers nécessaires à cette action en justice ? Existe-t-il des avocats spécialisés dans de ce domaine ? Merci de votre aide précieuse.
Bonsoir,
Le défunt a légué par voie d'assurance vie toutes ses économies à deux héritiers sur quatre.
Quelle est la procédure pour engager une action contre une spoliation ?
Bonsoir, Dans le cadre d'une succession, le partage des affaires du défunt a été fait avec les autres indivisaires. Or, aujourd'hui les affaires que j'ai récupérées ne sont pas celles qui étaient définies (photos qui prouvent que les objets récupérés ne sont pas ceux de la succession). Quels sont le...
