Pourquoi se faire desheriter ?

Le jour venu, il suffit de renoncer à la succession et ta part ira automatiquement à tes enfants à part egale.

Mon frère est mort, ma mère à 1/4, moi 3/8 et comme ma soeur a renoncé, ses deux enfants ont 3/16 chacun.

Y’a t-il un délais de prescription pour les successions ?

Mon père est mort en 1975 j’avais 14 ans.
Mes grands-parents, paternels et maternels dans les mêmes années.

Ma mère et ma sœur mon spolié de mes héritages.

Aujourd’hui en 2009, puis-je encore leur demander des comptes ?

Merci.

Les pays anglo-saxons c’est bien pour faire de l’argent, on peut tout leur vendre. Quand Neil ARMSTRONG a atterri sur la lune, beaucoup d’Américains ont acheté des terrains sur la lune. Et oui ! Ils sont comme ça… :P Aujourd’hui, on pourrait leur vendre des lotissements au PARADIS, clés en main, à p...

Et si l’idée me venait de prendre une assurance vie au profit de : la SPA, EMMAÜS ou des RESTO DU CŒUR quelles sont les règles de taxation d’une personne morale ?

Sinon, pour échapper au droit Français il reste les comptes à l’étranger, Suisse, Andorre, etc.

1/2, 2/3, 3/4, par enfant c’est évidemment sur les immeubles, meubles et bibelots ? En ce qui concerne les liquidités, à par la caissette d’or cachée sous le pommier au fond du jardin. Peut-on prendre une assurance vie sur une tête (personne physique ou morale) en dehors de la filiation ? Ou un autr...

Suivant de code civil Français, on ne peut pas déshériter ses enfants.
Mais je pense qu’il est possible de limiter à un minimum.
LEQUEL ?

Est-il possible de déshériter ses parents et ses frères et sœurs ?

Merci.

[quote="PhGr"]Oui, en indivision, chacun peut jouir et utiliser les biens. En principe, celui des indivisaires qui occupe un bien immobilier par exemple doit verser une indemnité (= un loyer) aux autres indivisaires non occupants, au prorata de leur quote-part de droits. (mais le régime de l'indivis...

Ah ! OK.

Et suivant l'article 815-9 du Code Civil, chaque indivisaire à le droit de jouissance des biens du defunt ?

Et aucun indivisaire ne peut interdire aux autres indivisaires ce droit de jouissance ?

Je vous remerci.
Enfin là c'est clair.

Ah ! j'avais oublié !

Pour le moment et pour longtemps, cette succession reste en indivision.

Pour les divers assurances et impôts, chacun ne doit payer que sa cote part de la succession ?

Bonjour, J'aurai besoin d'une precision sur les ordres et degrés de succession. Voila le problème. Mon frère est mort sans conjoint ni enfant. Donc il y a : 1/4 pour notre mère (notre père etant mort). 3/8 pour ma soeur. 3/8 pour moi. [b]Pour compliquer ma soeur à renoncé à la succession. Elle a deu...