j'ai en possession les 3 divers formulaires que mon beau père m'a laissé, demain a lieu l'inventaire des biens, quelles solutions est la meilleure pour mon frère et moi ? LA DONATION entre époux a été faite en 1996 à son époux de la plus forte quotité permise par la loi soit en toute propriété seule...

cet acte par mon gd père a été fait le 6 décembre 1997

merci, elle était mariée sous le rgime de la communauté, mariée le 15 06 96 et fait une donation entre époux le 19 juin 96,. Son deuxième mari est né en 1946. sa marison d'habitation appartient personnellement à ma mère selon les termes de l'acte du notaire que j'ai dixit : les biens et droits immob...

Bonjour, j'aimerais vos conseils car je suis perdue dans les démarches juridiques. j'explique, ma mère est décédée cet été à l'age de 56 ans d'un cancer, elle était remariée depuis 15 ans, à l'issu de son 1er mariage deux enfants mon frère et moi, son deuxième mari a trois enfants mais aucun de leur...