par pecheur
jeu. déc. 04, 2008 9:18 pm
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Sujet : heritage
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bonjour et merci pour ta réponse . Je passe devant le notaire samedi avec mes sœurs. On m'avait dit que si on ne déclaré pas la totalité des biens on perdait nos droit civique pendant 5 ans. Je pensait également que vu que la maison était déclaré en Espagne on était pas obliger de la déclarer en Fra...
par pecheur
mer. déc. 03, 2008 5:50 pm
Forum : Personnel
Sujet : heritage
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heritage

bonjour
pouvez vous m'indiquer a quelles sanctions on s'expose si on oublie
de déclarer un bien (maison) à l"étranger lors d'une succession.
Merci de vos réponses.
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