par Espérance
mar. mai 25, 2010 8:23 pm
Forum : Personnel
Sujet : Hérite-on des dettes posthumes?
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Hérite-on des dettes posthumes?

Les dettes qui n'ont pas été révélées au moment de la succession, mais seulement après, peuvent-elles être réclamées, doivent-elles être réglées par les héritiers? Exemple: un testateur a commis un délit, c'est seulement après son décès que le délit a pu être prouvé. Pour ce délit existent des domma...
par Espérance
sam. mai 15, 2010 12:19 pm
Forum : Personnel
Sujet : Quelle(s) stratégie(s) contre une spoliation d'héritage?
Réponses : 1
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Quelle(s) stratégie(s) contre une spoliation d'héritage?

Il y a quelques années, on m'a révélée une succession dans des conditions très suspectes. Dans cette affaire, il s'agit, pour moi, de spoliation, recel et captation d'héritage, par abus de faiblesse, en bande organisée de malfaiteurs. La succession a été liquidée. Presque la totalité du patrimoine f...