par CLM
dim. août 21, 2022 2:31 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Renonciation d'un partage
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Renonciation d'un partage

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. J'ai fait un inventaire de ce qu'il contient et l'ai envoyé à ma sœur. Celle-ci m'a écrit par SMS : "Après réflexion, nous ne...
par CLM
mer. juin 14, 2006 2:41 pm
Forum : Personnel
Sujet : Liquidation tardive d'une succession
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Liquidation tardive d'une succession

Bonjour, résolution d'un problème : A habite un appartement en indivision depuis 19 ans. A a payé entièrement l'appartement, les frais de copropriété, les impôts fonciers et l'assurance et cela tout seul. A a demandé d'acheter les droits de B. A doit une indemnité de jouissance sur 5 ans à B suite à...