par kiplou50430
ven. déc. 06, 2013 2:54 pm
Forum : Personnel
Sujet : Différence entre acceptation et partage
Réponses : 1
Vues : 21483

Différence entre acceptation et partage

Bonjour, Dans le cadre d'une succession litigieuse, afin de vendre les biens immobiliers mes frères ont donné mandat, soit à un clerc, soit à moi, et donc, sur le document qu'ils ont signés, il est mentionné qu'ils acceptent purement et simplement ladite succession. Par contre, ils refusent le parta...
cron