par cigalon
dim. déc. 08, 2013 10:30 pm
Forum : Personnel
Sujet : remboursement allocation supplémentaire d'invalidité
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remboursement allocation supplémentaire d'invalidité

Bonjour, - L'actif net successoral étant insuffisant, une assurance vie du défunt à un tiers doit être mise à contribution pour rembourser la caisse des dépôts et consignations (CDC). Questions : 1- l'assurance vie ayant été réglée au bénéficiaire, le remboursement peut-il aussi porter sur les intér...