par valentindu35
mar. sept. 21, 2021 12:57 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Succession de ma maman complexe et bloquée ?
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Re: Succession de ma maman complexe et bloquée ?

Dans votre situation, la meilleure solution demeure de vous rapprocher de votre notaire afin qu'il éclaircisse ces doutes quant au rapport de la donation à la succession. En effet, ce rapport est fonction de plusieurs facteurs (existence d'une donation au dernier vivant / régime matrimonial de vos ...
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