par raphm19
lun. août 08, 2022 7:19 pm
Forum : Personnel
Sujet : Donation partage
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Donation partage

Bonjour Mon papa décédé en juillet avait fait une donation partage en aout 2012 devant notaire deux maisons entre ses 2 enfants 50/50 pour chacun d entre nous . Les frais de donation, notaire et enregistrement publicité foncière ont été réglés lors de cette donation partage par lui même. A son décès...