Bonjour, Je pense que si vous résidez au Texas, votre succession sera régie par la loi texane, sauf si vous en décidez autrement dans un testament. Toutefois, la fiscalité française s’appliquera si vous avez des biens en France ou si l’un de vos héritiers réside fiscalement en France (même si vous v...

Bonjour, Je souhaite obtenir des précisions juridiques sur la recevabilité d’un document rédigé en anglais dans le cadre d’une procédure civile en France. Une amie, défenderesse devant le tribunal judiciaire de Paris, souhaite produire un rapport d’expertise technique provenant du Royaume-Uni. Ce do...

Bonjour à tous, Je me permets de poster ici une situation qui, je pense est assez courante et pour laquelle j’aimerais recueillir vos avis ou retours d’expérience. Dans notre succession familiale, nous sommes quatre héritiers. Trois d’entre nous sommes d’accord pour signer l’acte de partage préparé ...