par Jean Marie
jeu. sept. 21, 2006 5:47 pm
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Sujet : succession/comptes communs/sousevaluation
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succession/comptes communs/sousevaluation bis

Bonsoir je vous remercie de votre prompte reponse. Permettez moi juste de vous reformulez ce que je comprends donc: Le contrat de mariage etant celui de la separation des biens... j en deduis que les comptes courants doivent donc entrer pour la totalite dans la succession? Concernant le second point...
par Jean Marie
mar. sept. 19, 2006 12:49 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession/comptes communs/sousevaluation
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succession/comptes communs/sousevaluation

bonjour je souhaiterais vous soumettre 2 questions, dans le cas d une succession alors que l epoux survivant devrait profiter de l usufruit sur des biens de l epoux defunt -les comptes bancaires communs qu ils avaient, seront ils integres dans la succession, seront ils repertoriés dans l inventaire ...