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soulte

merlini
 
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soulte

Jeu Nov 08, 2018 4:43 pm

Bonjour,

Lors de la cessation de l'usufruit en 2010 sur la donation partage faite par ma mère en 1993, sur le document notarié il est dit que ma sœur devait une soulte à moi et mon frère. j'ai voulu la réclamer donc à ma sœur et la seule réponse que j'ai eu de sa part était ( tu oses me demander une soulte ? ).Je me suis donc adressé à ma mère qui m'a dit que je l'avais déjà perçue et que je l'avais demandé bien avant ( et qu'elle avait une lettre concernant cela). Lettre que je me suis empressé de lui demandé et comme par hasard elle ne la trouvait plus. La soulte est due depuis 2010 depuis l'abandon de l'usufruit. Que puis-je faire ?
Cordialement.

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Re: soulte

Lun Nov 12, 2018 9:16 am

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à notre expérience en droit des successions. Concernant votre demande, elle dépend de nombreux facteurs. N’ayant pas connaissance de tous les éléments relatifs à votre cas, nous ne pouvons apporter de réponse plus éclairée à votre demande. Nous vous invitons pour ce faire à nous contacter au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information se tiennent à votre disposition afin d'orienter votre demande vers l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**
Cabinet Picovschi
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