spoliation d heritage?

bonjour le papa de mon fils de 5 ans est decede la grand mere dit qu elle a prete de l argent au papa et demande une grosse somme le testament ne arle pas de cet argent il n y a pas de reconnaissance de dette comment peut elle prouver ce qu elle avance? est ce une forme de spoliation? merci d avance de vos reponses

dim. sept. 07, 2008 7:59 am

Bonjour,

Si il n'y a aucun document (testament, reconnaissance de dette), ce peut être effectivement une tentative de spoliation, ou un oubli du père de votre fils et de sa mère, qui est de bonne foi... impossible de le savoir.
En tous cas, vous (la succession du père de votre fils, en fait) n'êtes pas tenue de rembourser cette dette tant qu'il n'y a pas de preuves.

Il est même possible (?), si vous remboursiez, que le fisc considère cela comme une donation du petit-fils à sa grand-mère, et demande des droits de donation en conséquence... (si applicable, en fonction des montants...). Et vous (si vous avez la gestion des biens de votre fils) pourriez également (cas extrème...) être tenue de rendre des comptes à votre fils à ses 18 ans, lorsqu'il récupérera la gestion des biens de son père en toute propriété...

dim. sept. 07, 2008 9:00 am



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