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[perlotte]

Bonjour,

Mon père est décédé en 1997 laissant 3 enfants. Son père était décédé quelques années auparavant laissant à sa femme l'usufruit d'un appartement. La nu propriété était partagée entre ma grand-mère et ses deux fils.

Hors je viens d'apprendre par hasard que ma grand mère a fait vendre l'appartement juste après le décès de mon père sans nous avertir.

Je ne pense pas qu'elle en ait eu le droit ? Quels sont les recours dans ce cas ?

Cordialement

[PhGr]

Bonjour

Non, en principe, elle n'a pas pu vendre l'appartement sans l'accord des nu-propriétaires (en fait ce sont même les NP qui vendent, avec l'accord de l'usufruitière...), sauf procédure judiciaire (et autorisation donnée par le juge)

Et vous étiez nu-propriétaire, en tant qu'héritier de votre père.

Les ventes de biens immobiliers étant obligatoirement faites par acte notarié, il est surprenant qu'un notaire (dont la responsabilité est notamment de vérifier les titres de propriété...) ait validé cette vente...

Je ne connais pas la procédure pour remettre en cause la vente (si possible...?). Vous devriez prendre conseil d'un avocat spécialisé...

[perlotte]

Je vous remercie de votre réponse.

Effectivement je suis tombée des nues lorsque j'en ai eu connaissance. Je ne sais par quel procédé ma grand mère et son fils ont réussi à faire ça.

Il est également évident que je prendrais conseil avec un spécialiste. Pour l'instant nous demandons au cadastre un inventaire des biens.