squat d'un héritier après succession

Un testament à été écrit par mon Père décédé cet hiver. Mon frère récupère le 1/3 de la succession comme mentionné dans le testament. Nous cherchons à vendre cet appartement. La semaine dernière je suis passé récupéré du courrier lorsque j'ai aperçu mon frère qui sortait de l'appartement en question. Il c'est donc installé ! Que puis-je faire car il faut absolument que nous vendions ce bien, qu'il rachète ma part (mais il ne veut pas) ou que je rachète la sienne car nous sommes au terme des 6 mois.

Merci par avance pour vos conseils. :wink:

lun. août 25, 2008 3:52 pm

Bonjour

Si vous êtes en indivision (à trois je suppose ?) sur cet appartement (et s'il n'y a pas de démembrement, c'est à dire que personne n' a de droit en usufruit), vous devez en principe vous mettre d'accord pour gérer le bien en indivision (en le gardant ou non...)

Si l'un veut vendre et que les autres (ou l'un) refuse(nt), il est possible de demander le partage judiciaire et la mise en vente du bien. (évidemment, il y aura des frais..il vaut mieux s'entendre...)
(Il faut faire la demande au Tribunal de Grand instance - en se faisant représenter, en principe, par avocat -)

Sachez également que si l'un des indivisaires occupe l'appartement, les autres peuvent en théorie lui demander une indemnité... (l'équivalent d'un loyer), à hauteur de leur quote-part

Par ailleurs, sur le plan fiscal, si la déclaration de succession n'est pas faite dans les temps, tous les héritiers sont responsables (mais votre notaire s'en est peut-être occupé ?)

lun. août 25, 2008 5:12 pm