succesion

Un notaire nous a contacté pour payer une partie de la maison de retraite de la grand mère de mon épouse.
Nous n'avons jamais eu aucun contact avec la famille de mon épouse coté maternelle depuis plus de 20 ans (1981)
même lors du décès de la mère de ma femme(1990) ,et de son grand père(1997),elle n'a pas été contacté pour la succession(1990/1997),elle avait 19 ans en 1990
Son père et sa mère ont divorcé en 1977
Elle vivait avec son père jusqu'en 1993(date de notre mariage)
Nous ne voulons pas payer pour une famille qui se souvient que l'on existe que lorsqu'elle a des problèmes d'argent

Quels sont nos recours ?
Sommes nous obliger de payer ?
Peut on faire valoir que le notaire ne l'a pas contacter lors des 2 décès ?
Les biens de l'époque pourrait servir a payer aujourd'hui ,pourquoi mon épouse n'a pas été convoqué pour la succession lors des 2 décès ?


Merci de bien vouloir nous répondre

sam. juil. 05, 2008 11:56 am

Bonjour,

Si l'article 205 du Code civil oblige normalement les enfants à payer des aliments à leurs ascendants, l'article 207 du même Code supprime cette obligation quand le créancier (votre grand mère dans votre cas) a lui-même manqué à ses obligations (abandon, alcoolisme...).

Dans votre cas, il serait éventuellement envisageable d'invoquer l'abandon comme cause exonératoire à votre devoir alimentaire. Mais tout dépend de votre situation exacte et du juge.

Cordialement,

Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI

mar. juil. 08, 2008 1:54 pm