Bonjour,
Votre problématique fait appel à la notion de représentation, mécanisme juridique défini par les articles 751 et suivants du Code civil.
En vertu de l'article 751 du Code civil, "La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté".
L'article 752 du même code prévoit que : "Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux".
Enfin, l'article 753 du Code civil énonce que : "Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête".
Ce mécanisme permet ainsi notamment aux petits enfants de venir, par représentation, dans les successions de leurs grands-parents en cas de prédécès de leur parent.
En cas de difficultés, contactez un avocat compétent en droit des successions.
En tout état de cause, cette réponse n'engage pas la responsabilité du cabinet.
L'équipe du Cabinet Picovschi.
mar. avr. 26, 2011 7:49 am
